MODALITES D'INSCRIPTION

Les formations et colloques du Ceccof sont tous éligibles au DIF (selon la réglementation afférente du code du travail).

Nous vous conseillons de vous inscrire dans les meilleurs délais, le nombre de stagiaires en formation et de participants au colloque étant limité pour des raisons pédagogiques.

CARACTERE DEFINITIF DE L'INSCRIPTION

L'inscription ne devient définitive qu'à réception du bulletin d'inscription :

  • accompagné de l'envoi d'un accord de prise en charge de votre organisme financeur ou de votre employeur et de la signature de la convention de formation entre ce dernier et le Ceccof ;
  • accompagné, lorsque la formation est effectuée à titre individuel et à vos frais, de la signature d'un contrat de formation entre vous et le Ceccof ;

MODES DE REGLEMENT

Le caractère définitif de l'inscription s'accompagne des modalités pratiques et financières suivantes :

  • Pour les seules formations longue durée, s'ajoute un entretien préalable avec le formateur ou une acceptation sur CV, au regard du parcours universitaire et professionnel, et le règlement de 80 euros de frais de dossier.
  • Pour les seuls colloques, s'ajoute le règlement de la totalité des frais d'inscription.
  • Pour une formation effectuée à titre individuel et à vos frais, s'ajoute le règlement d'un acompte de 20 % à l'inscription et du complément à chaque début de session (regroupement de formation) selon les modalités définies dans le contrat de formation.
  • Pour une formation prise en charge par un organisme financeur ou un employeur, le règlement peut s'effectuer soit à la réception de la facture, soit selon un échéancier ou en fin de formation, selon les modalités définies dans la convention de formation.
  • Le règlement des frais d'inscription ou de participation peut s'effectuer par chèque à l'ordre du comptable du Ceccof Formation ou par virement bancaire sur le compte… … ….. …
  • Les tarifs indiqués comprennent les frais d'enseignement et sont nets de taxe (non assujettis à la TVA).

CONDITIONS D'ANNULATION

Les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée.

Annulation à l'initiative du participant ou de son employeur

  • La date de formation est fixée par le Ceccof et acceptée par le participant ou son employeur
  • Tout désistement intervenant plus de 15 jours avant un colloque fera l'objet d'un remboursement, déduction faite de 10 euros pour frais administratifs
  • Tout désistement intervenant moins de 15 jours avant le début d'une formation (première session) ou d'un colloque ne fera pas l'objet d'un remboursement et la totalité des frais resteront dus au Ceccof
  • Toute session de formation est due : une absence à une session même pour une raison justifiée ne peut être remplacée par la participation d'un autre stagiaire à cette même session. En fonction de la formation suivie, il pourra être envisagé avec le stagiaire, en fonction des possibilités, de rattraper la session manquée

Insuffisance du nombre de participants à une session et cas de force majeure

Le Ceccof se réserve le droit d'annuler avec préavis toute action qui ne pourrait pas se dé-rouler dans des conditions pédagogiques optimales.

Dans ce cas, en application de l'article L 920-9 du code du travail, faute de réalisation totale ou partielle d'une prestation de formation, le Ceccof doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait, autrement dit les frais d'inscription préalablement réglés et ce, sans que le client puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

CONVOCATION

15 jours avant le début du stage, une convocation est adressée au stagiaire et à l'employeur (au responsable de formation) avec le programme du stage et le plan d'accès.

ATTESTATION

A la fin du stage ou du colloque, une attestation de présence est remise au participant, un double est envoyé à l'employeur et à l'organisme financeur.

Une attestation de fin de stage est remise au participant.

Les actions de formation du Ceccof donnent lieu à une évaluation de la formation.

PROPRIETE

Le Ceccof Formation conserve l'intégralité de ses droits d'auteur sur le contenu des stages.

Durant la formation, le stagiaire est soumis au règlement intérieur du Ceccof Formation.

CONTACT

CECCOF Formation
Association loi 1901
N°d'organisme de formation: 11750560675
N° SIRET : 341 734 531 00013
Code APE : 8559A
Adresse : Secrétariat - Administration : 10 rue Basfroi - 75011 PARIS

Secrétariat : Caroline Tourneux - Tél. : 01 48 05 84 33

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Site internet : www.ceccof.com